Une récente décision de la Cour d'appel de l'Ontario pourrait avoir brouillé davantage la compréhension des promoteurs de régime quant à la prise en charge des surplus des caisses de retraite lors de transactions commerciales. Sheldon Wayne et Todd Hellstrom, conseillers au sein de l'équipe juridique chez Hewitt, évalue l'incidence de cette décision pour les promoteurs de régimes.

Le présent article a été repris avec la permission du magazine Benefits Canada, disponible sur leur site Web au mois de juin 2008.