À compter du 1^er janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus pourront verser jusqu'à concurrence de 5 000 $ par année dans un nouveau compte d'épargne à l'abri de l'impôt, ou CELI. Nous avons demandé à Mazen Shakeel, conseiller principal en régimes de retraite, de la pratique retraite et gestion financière de Hewitt, de répondre à quelques questions au sujet du CELI et de ses incidences sur les employeurs et leurs employés dans le cadre d'un programme d'avantages sociaux collectif. Si vous avez une question sur l'ajout d'un CELI à votre programme d'avantages sociaux, ou sur tout autre sujet d'intérêt en matière de RH, écrivez-nous par courriel. Nous publierons régulièrement les réponses aux questions retenues.

Demandez à notre expert — Les CELI : une autre mesure de sécurité financière pour les employés

Question : Quelle est la différence entre un CELI et un REER?

Réponse : Le tableau suivant résume les principales différences entre un CELI et un REER (régime enregistré d'épargne-retraite). À certains égards, un CELI est à l'opposé d'un REER : les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais les gains en capital, les revenus de placement et les retraits ne sont pas imposables. Dans le cas d'un REER, le contribuable a droit à une déduction fiscale au moment de la contribution au REER, mais tout retrait est imposable.

CELI contre REER

CELI

REER

Âge minimum pour pouvoir cotiser	18 ans	Aucun
Âge maximum pour pouvoir cotiser	Aucun	71 ans
Déclaration de revenus exigée	Oui	Oui
Droits de cotisation en 2009	5000 $ en 2009	18 % du revenu gagné en 2008 - FE de 2008 + FR de 2009 - FESP de 2009 + droits inutilisés
Possibilité de reporter les droits non utilisés	Oui	Oui
Pénalité pour cotisations excédentaires	1 % par mois	1 % par mois
Cotisations au régime du conjoint	Permises	Interdites (cotisations à un REER de conjoint permises)
Cotisations déduites du revenu imposable	Non	Oui
Retraits imposés	Non	Oui; retraits ajoutés au revenu imposable
Incidence des retraits	Droits de cotisation rétablis	Droits de cotisation non rétablis
Récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse	Non	Oui
Fractionnement du revenu	Sans objet	Oui
Intérêts sur les emprunts déductibles d'impôts	Non	Non

Question : Puisqu'il est possible de souscrire un CELI individuel, pourquoi une organisation voudrait-elle ajouter un CELI à son programme d'avantages sociaux?

Réponse : Les organisations canadiennes devraient voir ici une occasion de faire preuve de créativité en ajoutant un CELI à leurs programmes d'avantages sociaux et de retraite. Les employeurs qui abordent l'intégration d'un CELI de façon stratégique peuvent se démarquer, démontrer leur innovation et leur engagement à l'égard de leurs employés et renouveler l'intérêt de ces derniers à participer aux programmes de sécurité financière de l'organisation. Les avantages d'offrir un CELI comprennent :

• Mesure d'économie d'impôt supplémentaire pour les employés
  
• Satisfaction des besoins d'épargne diversifiés d'une main-d'œuvre multi-générationnelle
  
• Instrument complémentaire aux autres régimes collectifs

Dans le contexte actuel de rareté de la main-d'œuvre, les organisations qui offrent un éventail complet d'avantages sociaux et d'options d'épargne-retraite à leurs employés bénéficieront d'un avantage concurrentiel. De plus, un CELI offrira aux employés un autre moyen d'épargner pour divers besoins à court et à long terme, incluant pour la retraite.

Question : Pourquoi les employés verraient-ils d'un bon œil l'ajout d'un CELI à leur programme d'avantages sociaux?

Réponse : Les employés apprécieront la commodité de l'épargne-salaire, l'accès à des gestionnaires et à des fonds de placement institutionnels sous la supervision de l'employeur, ainsi que, selon toute probabilité, des frais de gestion de placements réduits en raison de l'appartenance à un CELI collectif.

De plus, afin de maximiser les avantages fiscaux, les employés pourront utiliser le CELI à titre de compte d'épargne temporaire en vue de virements futurs à d'autres régimes enregistrés (par ex., un REER).

Question : Quels autres facteurs les employeurs doivent-ils considérer avant d'instaurer un CELI?

Réponse : Dans la plupart des cas, ajouter un CELI au programme d'avantages sociaux des employés sera avantageux. Toutefois, avant d'offrir un CELI, les organisations doivent d'abord déterminer si cette mesure appuiera leurs objectifs d'affaires et de RH.

Le cas échéant, la prochaine étape consistera à envisager la possibilité d'intégrer un CELI collectif dans un des programmes existants financés par l'employeur. Toutefois, ce dernier devra impérativement déterminer si le but du CELI est d'encourager l'épargne en vue de la retraite, ou l'épargne tout court. S'il s'agit d'aider les employés à épargner pour leurs vieux jours, il pourrait être indiqué d'intégrer le CELI à un régime de retraite à cotisations déterminées. Si le but est l'épargne en général, l'employeur pourra privilégier un CELI individuel, ou encore, un CELI offert dans le cadre du programme d'avantages sociaux flexibles de l'organisation.

En outre, les employeurs qui songent à mettre sur pied un CELI doivent s'informer des incidences au chapitre des fonds de placement, ainsi que des exigences gouvernementales. Enfin, ils doivent également tenir compte des communications requises pour expliquer le CELI, de même que des modalités de mise en place du compte. Au terme d'un examen sérieux, les organisations qui jugent pertinent d'offrir un CELI et qui font preuve de créativité pour sa mise en place y trouveront une belle occasion de se distinguer.

Pour un complément d'information, nous vous invitons à écouter notre webdiffusion, intitulée «Including TFSAs in Employee Benefit Programs - A Good Idea?». La présentation (en anglais seulement) sera animée par notre expert, Mazen Shakeel, conseiller principal en régimes de retraite chez Hewitt. Mazen sera accompagné de Marie Donnelly, conseillère principale en communication chez Hewitt, et de Ismo Heikkila, de la société TE Wealth. Ces visionnaires examineront les avantages et les inconvénients des CELI collectifs.

Cliquez ici pour visionner ou télécharger la webdiffusion.

Pour lire notre récent communiqué de presse sur les intentions des employeurs d'intégrer des CELI à leur programme d'avantages sociaux, cliquez ici.

À propos de notre expert

Mazen Shakeel est associé principal et compte plus de 18 ans d'expérience en tant qu'expert-conseil en régimes de retraite chez Hewitt. À titre de président du Comité d'innovation de Hewitt au Canada, Mazen oriente les démarches de Hewitt visant à proposer de nouvelles approches aux clients.

Mazen travaille de façon exhaustive avec diverses organisations afin de les aider à examiner et à repenser leurs régimes de retraite à cotisations ou à prestations déterminées. Mazen est l'un des experts-conseils les plus expérimentés de Hewitt dans la comparaison de la position concurrentielle des programmes de retraite et d'avantages sociaux, menée à l'aide de la méthodologie exclusive Benefit Index® de Hewitt.

Un fellow de l'Institut canadien des actuaires et de la Society of Actuaries, Mazen est titulaire d'un baccalauréat ès sciences en statistique de l'Université de Toronto. Il présente régulièrement des conférences sur différents aspects de l'épargne-retraite.